1. ÉDITEUR ET HÉBERGEUR DU SITE www.cabinetmichot.fr

Directeur de publication
Philippe Michot
Cabinet Michot
10 Boulevard Albert 1er
06600 Antibes
Carte professionnelle n°: 11111
SIRET n° : 502 335 532 00045

Hébergeur du site
1&1
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

 

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le Cabinet Michot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Cabinet Michot.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3. CONNEXION A L’ESPACE COPROPRIETAIRES

Vous disposez sur le site d’un formulaire de connexion à votre espace copropriétaires. Lors de la validation du formulaire, vos identifiant et mot de passe seront transmis au site extranet.ics.fr pour permettre votre authentification sur l’espace copropriétaires, géré par le site extranet.ics.fr.
Aucune de ces données n’est enregistrée du côté du site cabinetmichot.fr.

 

4. SECURITE

Vos informations sont sécurisées grâce à l’utilisation du protocole SSL (Secure Socket Layer) sur le site cabinetmichot.fr.